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Référendum d'Initiative Citoyenne - Précisions -

 

 

 

 

Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ,
Un RIC permet à un citoyen, apportant la preuve d’un large soutien populaire, de provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous.
Le RIC doit être possible à tous les niveaux territoriaux, de la Commune à l’Union européenne.
Le plus important pour les citoyens est de pouvoir, soit abroger tout ou partie d’une loi, soit en proposer de nouvelles. Nul doute en effet qu’avec ses 45 millions d’adultes et l’extrême diversité de ses métiers notre peuple détient, pour le faire, toutes les compétences et  tous les niveaux d’expertise.

Quelques avantages procurés par le RIC,

Nos voisins Suisses disent que les RIC leur permettent d’être bien informés et d’être plus compétents en matière politique; ils mettent à son crédit des actions pionnières en matière de politique des transports, d’agriculture et de drogue. Le RIC désamorce les tensions, les conflits potentiels en donnant la parole à des groupes de citoyens mal représentés au Parlement.
Trois exemples :
- 1996 : Refus d’une loi sur la flexibilité jugée inéquitable pour les salariés.
- 2002 : Refus de la privatisation des moyens de production de l’électricité.
- 2005 : Vote d’un moratoire de 5 ans sur les OGM en agriculture.
(Le RIC existe également dans 27 des États des USA, et en Italie mais abrogatif seulement.)

Le RIC est un outil de contrôle préventif des décisions des élus de tous les niveaux qui évite bon nombre des immenses gaspillages d’argent public.

Le risque de voir une loi abrogée ou une décision remise en cause par RIC, obligera l’exécutif en place à une véritable concertation et non aux actuels simulacres après lesquels les élus font ce qu’ils avaient décidé avant la rencontre !
Le Gouvernement pourra ainsi - s’il en a la volonté politique - faire des réformes profondes dans la paix sociale.

Le RIC est un outil anti-corruption. Les grandes surfaces, par exemple, ne voudront plus « acheter » leur permis de construire de création ou d’extension, s'il pouvait être remis en cause.

C’est un outil égalitaire. Plus nécessaire que de pouvoir bloquer la France avec des trains, des camions, ou des tracteurs et le plus souvent pour ne pas obtenir grand-chose.
Tout citoyen pourra obtenir un vote démocratique, sur une réforme s’il prouve qu’il bénéfice d’un large soutien.
Des propositions de loi sur des sujets de sociétés comme les OGM, le nucléaire, l'âge de la retraite, ou d'autres sujets de société comme sur la vaccination , l’euthanasie etc.,, pourraient être soumises au peuple devenu Le Souverain.

 

Document réalisé par les membres fondateurs du RIC



20/04/2012
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